Vous prévoyez vendre ou acheter une propriété? Obtenez un prix dès aujourd’hui pour les frais de notaire reliés à une transaction immobilière et concrétisez votre projet rapidement!
L’achat d’une première maison est une étape de vie importante. Promesse d’achat, certificat de localisation, taxe de bienvenue, servitude, frais de notaire : vous aurez peut-être de la difficulté à vous y retrouver. Le rôle du notaire est justement de vous guider à travers les différentes étapes reliées à l’achat de votre propriété.
Vous êtes en processus d’achat d’une nouvelle maison et vous avez des questions?
Saviez-vous qu’une fois acceptée et signée, votre offre d’achat devient un contrat légal que vous devez honorer? Déposer une offre d’achat n’est donc pas quelque chose que vous pouvez faire à la légère. Vous trouverez différents modèles gratuits d’offre d’achat en ligne, mais un notaire reste la meilleure personne pour vous accompagner dans la rédaction des termes de votre proposition d’achat.
Vous êtes prêt à déposer une offre d’achat?
Signer l’acte de vente d’une maison chez le notaire est la meilleure manière de prévenir les mauvaises surprises et de protéger les intérêts de tous les propriétaires. Si vous achetez une maison ou un condo avec votre conjoint, par exemple, vous aurez tout avantage à demander à votre notaire d’établir une entente pour protéger vos droits et éviter des problèmes en cas de séparation.
Le notaire a également la responsabilité de vérifier que le vendeur est bel et bien en droit de vendre. Au besoin, il demandera les autorisations manquantes, pour éviter que vous vous retrouviez confronté à un acte de vente non valide.
Finalement, avant d’acheter une nouvelle propriété, il est important de vérifier si vos voisins (ou des sociétés comme Hydro-Québec) ont des droits acquis sur votre terrain. La plupart du temps, il s’agit d’un droit de passage qui n’entravera pas le bonheur des nouveaux propriétaires.
Signer un acte de vente chez le notaire est donc la seule façon de sécuriser votre titre de propriété!
Qui dit achat de maison dit emprunt hypothécaire. Votre institution financière exigera que l’acte hypothécaire soit préparé par un notaire. C’est une démarche importante au cours de laquelle le notaire prend aussi en charge les démarches nécessaires pour recevoir la somme prêtée par votre institution bancaire, pour finalement émettre les chèques au vendeur.
Nous pouvons également vous accompagner dans le refinancement d’une hypothèque déjà existante. Utiliser la valeur de votre propriété pour réemprunter du capital peut vous permettre de financer des travaux de rénovation, cotiser à un REER ou de rembourser d’autres dettes à un meilleur taux d’intérêt.
Parfois, vous pouvez refinancer votre propriété directement avec votre banque, mais, si le montant dépasse le capital déjà remboursé ou le prêt initial, l’institution financière exigera du notaire l’enregistrement d’une nouvelle hypothèque et une quittance, ou mainlevée, de l’hypothèque existante.
Saviez-vous que votre banque conserve son droit de saisir votre propriété, et ce, même si vous avez remboursé la totalité de votre hypothèque? La quittance hypothécaire est une manière de faire lever les droits du prêteur : ce document juridique prouve que le créancier a récupéré toutes les sommes qui lui étaient dues et que, par conséquent, il ne peut plus avoir de main mise sur la propriété.
Que vous vendiez votre propriété ou que vous décidiez simplement de changer de prêteur hypothécaire (pour une raison de taux d’intérêt, par exemple), vous devez vous protéger avec une quittance hypothécaire en bonne et due forme.
En rédigeant la quittance, votre notaire s’assurera aussi de mettre à jour les droits immobiliers au registre foncier du Québec : une protection supplémentaire pour vous!
Consultez notre page Succession pour en savoir plus sur les démarches reliées à une déclaration de transmission immobilière en cas de décès.
L’achat d’une première maison est souvent l’investissement le plus important de votre vie. En plus du prix d’achat de la maison, vous devez considérer les frais d’inspection, le certificat de localisation, les frais de notaire (utilisez notre calculateur en ligne), l’assurance hypothécaire si la mise de fonds est inférieure à 20%, les coûts d’analyse d’eau si la maison n’est pas connectée au système d’aqueduc municipal, les taxes si vous achetez une maison neuve, la fameuse taxe de bienvenue et, finalement, les taxes municipales et scolaires.
Évidemment, ce n’est pas une liste exhaustive. D’autres frais peuvent s’ajouter, en fonction du type de propriété que vous achetez (des frais de copropriétés pourraient s’ajouter, par exemple, si vous devenez acquéreur d’un condo). Nous vous aiderons à démêler tout ça!
Préparé par un arpenteur-géomètre, le certificat de localisation est un document légal qui contient un rapport d’expertise et un plan de la propriété ; c’est un complément essentiel à votre titre de propriété.
Le vendeur est tenu de remettre à l’acheteur l’exemplaire du certificat de localisation qui est en sa possession, mais il est possible que le document ne soit plus à jour! Pour vous assurer que le vendeur vous fournisse un certificat démontrant l’état actuel de la propriété (vous évitant ainsi d’avoir à le faire faire à vos frais), vous devez en faire mention dans l’offre l’achat.
Consulter votre notaire avant de signer l’offre d’achat est la meilleure manière de ne laisser aucun élément au hasard.
Le choix du notaire revient à l’acheteur, mais le notaire travaille quand même pour les deux parties : l’acheteur et le vendeur. Ainsi, le vendeur doit prévoir le remboursement de certains frais le concernant, comme :
Bref, il est faux de croire que tous les frais de notaires sont à la charge de l’acheteur et le vendeur doit prévoir certains déboursés lors de la transaction immobilière.