La première étape est de vérifier auprès de la Chambre des notaires et du Barreau du Québec s’il existe un testament notarié. Une preuve officielle de décès sera exigée pour soumettre une requête. Attention! Vous ne recevrez pas le testament, mais bien une preuve qu’il existe (ou non) un testament enregistré, ainsi que les coordonnées du notaire ou de l’avocat qui a le testament en sa possession, le cas échéant.
Si aucun testament n’a été enregistré, le liquidateur doit tenter de trouver un testament fait à la main ou devant témoins. Une vérification testamentaire devant notaire est ensuite nécessaire pour confirmer qu’il s’agit bien des dernières volontés de la personne décédée, que le document respecte les exigences de la loi et, finalement, qu’il est légalement valide.
Sans testament, il faut alors s’en remettre aux dispositions prévues dans la loi pour définir les héritiers. Le notaire devra préparer une déclaration d’hérédité, c’est-à-dire un document qui établit qui sont les héritiers, et elle n’est pas toujours à l’avantage des proches (ex. le conjoint de fait ne peut pas hériter).
Votre notaire peut prendre en charge les recherches testamentaires et les étapes qui y sont rattachées.
Nous vous aiderons à :
Sachez que le seul testament qui peut-être utilisé tout de suite après la réception des certificats de recherche testamentaire est le testament notarié. Même un testament préparé par un avocat doit faire l’objet d’une vérification devant notaire!
Vous avez la responsabilité de liquider la succession d’un proche décédé? En tant que liquidateur, vous devez suivre plusieurs étapes établies par la loi et cela peut devenir un véritable casse-tête, surtout en période de deuil. Nous sommes là pour vous simplifier la vie et nous assurer que toutes les procédures soient complétées correctement!
Si le défunt possédait des immeubles, le liquidateur doit préparer une déclaration de transmission immobilière.
La déclaration de transmission est un document qui doit obligatoirement être notarié. Le notaire pourra alors transférer le droit de propriété à la personne qui en hérite ou permettre temporairement au liquidateur de gérer le bien immobilier jusqu’à la vente par la succession.
Nous nous occupons de :
Respecter toutes les étapes de la liquidation protège de mauvaises surprises. Vous êtes liquidateur et les héritiers vous demandent de ne pas faire l’inventaire de succession? Attention : ils pourraient découvrir plus tard qu’ils sont responsables de dettes dont ils ignoraient même l’existence!
Même si le défunt ne possédait pas beaucoup de biens et que vous êtes tentés de sauter l’étape de l’inventaire, nous invitons les légataires à ne pas prendre cette décision à la légère.
L’inventaire successoral permet de :
La reddition de compte est la dernière étape du processus de liquidation. Le liquidateur, qui a administré la succession, dresse alors le bilan final des actifs et des passifs du défunt aux héritiers. Il est aussi dans son intérêt de demander un certificat de décharge pour confirmer que la succession a payé les montants qu’elle doit aux autorités fiscales (impôts, intérêt, etc.).
La reddition de compte :
En tant que spécialiste en droit des successions, votre notaire est la meilleure personne pour vous conseiller dans la rédaction de la reddition de compte, qui doit absolument respecter le Code civil du Québec.
Aucune liquidation n’est pareille, mais vous pouvez habituellement compter entre 12 et 36 mois pour régler une succession. Plus le défunt possédait de biens (immeubles, entreprises, actions ou autres biens non liquides), plus le règlement de la succession sera long.
Oui, c’est long, mais le travail du liquidateur est complexe et comporte beaucoup d’étapes importantes qui prennent du temps. Aussi, comme il est responsable de ses erreurs devant la loi, il doit s’assurer de faire toutes les démarches correctement pour éviter que ça se retourne contre lui.
Évidemment, personne n’est à l’abri des chicanes, voire des poursuites. Même les familles qui s’entendent à merveille finissent par traverser des périodes de tension. Un notaire aide souvent à tempérer les échanges durant cette période forte en émotions.
Si le testament du défunt est notarié, il est enregistré à la Chambre de notaires du Québec.
S’il a été fait devant un avocat, vous devrez alors vous tourner du côté du Barreau du Québec. Ces deux registres sont indépendants l’un de l’autre, ce qui signifie que vous devez soumettre votre demande aux deux institutions.
Si un testament a bel et bien été enregistré, on vous remettra une confirmation d’enregistrement, ainsi que les coordonnées du notaire ou de l’avocat qui conserve le document que vous recherchez. Vous ou votre notaire devrez alors entrer en contact avec le juriste concerné pour obtenir une copie du testament.
Dans l’éventualité où le testament aurait été rédigé à la main (testament olographe), la seule manière de le retrouver est de faire des recherches dans les biens du défunt.
La première étape est la recherche testamentaire, qui viendra confirmer le dernier testament. Par la suite, le travail du notaire varie selon chaque situation. Les différentes étapes énoncées plus haut peuvent être prises en charge en totalité par le notaire ou vous pouvez demander d’être accompagné pour les recherches testamentaires seulement.
Saviez-vous que la lecture du testament en présence des héritiers chez le notaire n’est pas très répandue? Cela s’applique seulement lorsque le testament prévoit une clause à cet effet. La lecture devant notaire n’est pas une obligation qui provient de la loi, mais bien du testament.
Les frais de notaire seront remboursés à même la succession. En tant que liquidateur, vous n’avez donc pas à payer de votre poche les honoraires du notaire.
Bien que l’inventaire du coffret de sûreté par un notaire soit obligatoire depuis 2016, cette démarche est rarement respectée par les institutions financières. La plupart du temps, celles-ci laissent le liquidateur accéder au coffret sans la présence d’un notaire.
Cette étape obligatoire est une protection importante pour le liquidateur qui pourrait se voir reprocher par les héritiers d’avoir « conservé/caché » des biens.
Le règlement d’une succession est une tâche fastidieuse, mais vous n’êtes pas seul. Nous avons accompagné plusieurs liquidateurs et héritiers comme vous dans les nombreuses étapes qui suivent le décès d’un proche. En fonction de vos besoins, nous pouvons intervenir du début à la fin, ou simplement vous accompagner là où vous avez le plus besoin d’un conseiller juridique de confiance.
