Le droit des personnes est un univers complexe et vous apprécierez être accompagné par un notaire qualifié pour faire protéger vos intérêts.
Faire rédiger un testament est une tâche que les gens repoussent malheureusement trop souvent. Protéger vos dernières volontés ne semble peut-être pas être une priorité pour vous en ce moment, mais avez-vous pensé aux personnes que vous aimez?
Vous avez des biens, des enfants, un conjoint, des personnes à charge? Voilà autant de raisons de ne pas attendre plus longtemps! Vous savez que votre testament est important, maintenant c’est le moment de passer à l’action!
Même si vous n’avez pas beaucoup de biens, votre notaire peut rendre insaisissables les biens que vous voulez laisser à vos héritiers. Le notaire est également la meilleure personne pour vous aider à protéger des enfants mineurs. Il veillera à prévoir un tuteur dans votre testament, si l’autre parent n’est pas en mesure de le prendre en charge.
Un testament notarié est la meilleure manière de protéger ceux qui restent, en cas de décès.
Le mandat de protection (souvent appelé simplement mandat d’inaptitude) est le seul document capable de protéger vos droits en cas de perte d’autonomie (eh non, le testament ne permet pas de prévoir la maladie ou un accident).
La première étape est de choisir un mandataire, c’est-à-dire une personne en qui vous avez confiance et qui prendra les décisions à votre place si vous devenez inapte. Vous pourriez aussi décider de choisir plusieurs mandataires.
Si vous avez des enfants mineurs, vous pouvez aussi prévoir dans votre mandat de protection un tuteur si l’autre parent n’est pas en mesure de les prendre en charge.
Le mandat de protection devant notaire présente plusieurs avantages : il est difficilement contestable. Le notaire conservera aussi une copie en sécurité.
Alors que le mandat de protection sert à désigner un mandataire de confiance qui pourra prendre soin de vous en cas de perte d’autonomie, les directives médicales anticipées vous permettent de déterminer à l’avance les soins que souhaitez (ou non) recevoir si vous devenez un jour inapte à donner votre consentement pour des soins de santé.
Les directives médicales anticipées couvrent : la réanimation cardio-respiratoire, la ventilation assistée par respirateur, la dialyse, l’alimentation (forcée ou artificielle) et l’hydratation (forcée ou artificielle).
L’aide médicale à mourir ne fait pas partie des directives médicales anticipées parce qu’elle ne peut être demandée en avance : vous devez absolument être inapte pour prendre cette décision.
Le mandat de protection vous protège en cas d’inaptitude, mais vous pouvez choisir de désigner par procuration une personne pour administrer vos biens alors que vous êtes encore tout à fait sain d’esprit et de corps (la procuration prendra fin à partir du moment où l’inaptitude est constatée).
Très pratique si vous n’êtes pas disponible pour administrer vos biens (ex. vous partez à l’étranger pour un certain temps), la procuration vous permet de confier de manière temporaire certaine tâches administratives comme :
Le testament n’a pas de durée de vie. Une fois signé, il est bon pour la vie. En revanche, on recommande de le relire aux cinq ans environ, pour vérifier s’il reflète toujours nos désirs et notre situation. Une séparation, l’arrivée d’un nouvel enfant, un nouveau conjoint, un héritage : plusieurs changements de vie impactent votre testament. Mettre à jour vos dernières volontés est alors la meilleure manière de protéger vos proches et vos biens en cas de décès.
Un contrat est une entente qui implique deux parties; pour modifier ou annuler un contrat, les deux parties doivent se mettre d’accord. Le testament est plutôt un acte unilatéral et le signataire peut y apporter des changements sans avoir besoin d’aucun consentement.
Trois types de testaments sont reconnus au Québec : le testament notarié, le testament olographe et le testament devant témoins. En revanche, le testament notarié prend effet immédiatement au décès; il permet à vos héritiers d’éviter les frais et les délais de succession. Les deux autres types de testaments doivent faire l’objet d’une vérification avant d’être utilisés. La rédaction d’un testament rédigé et signé par vous-même (olographe) ou devant témoins permet de sauver des frais et du temps sur le coup, mais – à votre décès –vos proches devront payer des frais beaucoup plus élevés, sans compter les délais majeurs pour régler votre succession et les problématiques possibles (comme la destruction du testament par une personne mécontente ou une contestation).
Le mandat de protection en cas d’inaptitude est un document complémentaire au testament. Souvent, les deux sont faits en même temps devant le notaire. Le testament est un document qui devient effectif uniquement au moment de votre décès : il n’est donc aucune utilité si vous devez inapte. Le rôle du mandat de protection est de prévoir ce que vous ne pouvez pas contrôler, soit la maladie ou un accident qui vous rendrait inapte à prendre des décisions.
Il est faux de croire que le mariage protège le conjoint en cas de décès. En règle générale (cela peut varier en présence d’enfants ou non), en vertu de la loi, l’époux marié hérite de 1/3 des biens seulement. Le mariage apporte des protections en cas de séparation, mais ne règle pas la situation du décès. À cette fin, le testament est indispensable.